MONTREAL - Québec se donne les moyens de participer à compter de 2012 au plus important système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Amérique du Nord.
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, déposera mardi après-midi à l'Assemblée nationale ce qu'elle a appelé "un important projet de loi sur les changements climatiques". Il a pour objectif de donner au gouvernement du Québec les pouvoirs législatifs nécessaires au respect des engagements qu'il a pris auprès de la Western Climate Initiative (WCI), et à la mise sur pied de sa bourse du carbone à Montréal.
"Ce projet de loi constitue une étape majeure de la stratégie climatique du Québec", a déclaré Mme Beauchamp dans un discours, lundi, ajoutant que lorsqu'il aura été adopté, "le Québec continuera à faire partie des Etats visionnaires qui se dotent d'outils économiques permettant une meilleure prise en compte de l'absolue nécessité de réduire les émissions de GES".
La ministre a fait cette annonce à l'occasion d'un déjeuner-causerie du Conseil des relations internationales de Montréal. Pressée de questions par les journalistes à sa sortie, elle a refusé d'être plus précise quant au contenu de son projet de loi, expliquant qu'elle devait le présenter aux parlementaires avant d'en rendre les détails publics.
L'objectif commun de réduction des émissions de GES de la WCI pour 2020 est de 15 pour cent par rapport au niveau de 2005. Mais chacun de ses membres (le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Etat de Washington, l'Arizona, le Montana, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Utah et la Californie) peut déterminer sa propre cible.
L'objectif de Québec est d'ailleurs supérieur à 15 pour cent. "La cible fixée à l'intérieur de notre plan de lutte aux changements climatiques (6 pour cent par rapport au niveau de 1990, tel que convenu dans le Protocole de Kyoto) est déjà plus ambitieuse", a dit Mme Beauchamp, soulignant que le Québec fait présentement mieux que ce que demande la WCI.
Le système qui entrera en vigueur en 2012 concernera d'abord les secteurs de l'électricité et de la grande industrie. Les transports doivent s'ajouter à compter de 2015.
On prévoit pour l'instant que seuls les établissements qui ont des émissions annuelles de 25 000 tonnes et plus aient l'obligation de réduire leurs émissions. Ce critère pourrait éventuellement être ramené à 10 000 tonnes.
Les parlementaires commenceront également mardi à débattre d'un autre projet de loi de Mme Beauchamp: le projet de loi 27, qui veut faire du gouvernement du Québec le gardien de l'eau.
"La population s'attend à ce que cette ressource soit protégée et préservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures", a dit la ministre.
Le projet de loi 27 prévoit donc que l'eau constitue une ressource collective, qui fait partie du patrimoine commun de la nation québécoise.
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